Déclaration de protection des données

La présentation déclaration de protection des données décrit de quelle manière la société CURADEN AG collecte, enregistre et utilise les informations qui concernent les visiteurs de ce site Internet. En visitant ce site Internet, vous déclarez accepter la collecte et l’utilisation d’informations telles qu’elles sont décrites dans la présente déclaration de protection des données.

Sommaire

1      Informations générales et personnes à joindre

2      Protection des données personnelles

3      Type de données à caractère personnel collectées

4      Finalité du traitement des données par CURADEN

5      Transfert de données à caractère personnel à des tiers

6      Utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct

7      Services de marketing en ligne et d'analyse de trafic

8      Utilisation des réseaux sociaux : Modules d’extension de réseau social

9      Utilisation du site Internet par des enfants

10    Durée de stockage

11    Lieu de stockage et transferts à l’étranger de vos données à caractère personnel

12    Droits d'inspection, de modification et de suppression de vos données à caractère personnel

13    Contact

Version : 29 mai 2018

 

1) Informations générales et personnes à joindre

Il est très important pour nous de protéger vos données privées ; et, pour cette raison, CURADEN gère vos données personnelles de manière sûre, avec précaution et respect. Nous collectons des données à caractère personnel afin de proposer à nos clients un meilleur service et d'améliorer sans cesse leur expérience sur nos sites Internet, nos boutiques en ligne et nos applications. CURADEN gère toujours vos données à caractère personnel dans le respect des lois sur la protection des données en vigueur. La présente Politique de protection des données privées vous expliquera clairement à quel moment et pour quelles raisons CURADEN collecte des données vous concernant lorsque vous utilisez les sites Internet, les boutiques ou les applications de CURADEN ainsi que la façon dont CURADEN utilise les données que vous fournissez. Nous indiquerons également les destinataires à qui nous transmettons vos données ainsi que les options et droits prévus par la loi et dont vous disposez pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données pour ce site Internet est Curaden AG, Mathias Riechsteiner, Amlehnstrasse 22, CH-6010 Kriens, Tél. +41 (0) 319 45 00, adresse électronique : gdpr@curaden.ch

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données, vous pouvez directement joindre notre responsable en charge de la protection des données qui se tient également à votre disposition pour toute demande d’information, question ou réclamation :   
Curaden AG, Mathias Riechsteiner, Amlehnstrasse 22, CH-6010 Kriens, Tél. +41 (0) 319 45 00, adresse électronique : gdpr@curaden.ch

Du fait du développement constant de notre site Internet et des nouvelles technologies, il pourra s’avérer nécessaire d’adapter, compléter et/ou modifier les Conditions d’utilisation du site Internet, la présente Politique de protection des données privées ou les CGV de la Boutique en ligne. Chaque fois que vous accédez au site Internet ou le consultez, la version du site Internet accessible à ce moment-là est la version faisant autorité. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de connaître les dernières règles applicables. Nous vous tiendrons informés de tout changement déterminant de cette Politique de protection des données privées en affichant une mention sur notre site Internet et/ou nos applications mobiles ainsi qu’une version mise à jour de la Politique de protection des données privées. Si vous n’acceptez pas les règles modifiées, veuillez nous faire part de votre objection en envoyant un courrier électronique à info@curaden.ch et supprimer votre profil utilisateur, si vous en avez créé un, avant la date d’effet des changements. Si vous ne le supprimez pas, votre profil utilisateur continuera de s'afficher conformément aux nouvelles règles, même après la date d’effet des changements.

En cas d'incompatibilité entre la présente Politique de protection des données privées et d’autres conditions générales de vente de CURADEN ou clauses contractuelles applicables, les dispositions de la présente Politique de protection des données privées prévaudront.

En visitant le site Internet de CURADEN, vous acceptez que des informations soient collectées et utilisées de la façon décrite dans la présente Politique de protection des données privées.

2) Protection des données personnelles

CURADEN utilise des réseaux de données protégés par des pare-feu standards et des systèmes de mot de passe, entre autres, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de toute donnée personnelle enregistrée. Lorsque nous gérons vos données personnelles, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans le but de protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Pour nos sites Internet CURADEN, nous utilisons des techniques de cryptage (cryptage SSL ou TLS) pour des raisons de sécurité afin de protéger vos données personnelles et autres contenus confidentiels. L’icône en forme de cadenas et le « https:// » dans la barre du navigateur indiquent que le site Internet est crypté.

3) Type de données à caractère personnel collectées

Le terme « données à caractère personnel » aux fins de la présente Politique de protection des données privées désigne les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement.

« Traitement des données à caractère personnel » désigne toute forme de gestion de vos données à caractère personnel comme l’enregistrement, l’utilisation, le stockage, la divulgation, la transmission ou la suppression de ces données.

CURADEN enregistre automatiquement des données à caractère personnel lorsque vous utilisez et interagissez avec nos sites Internet, nos boutiques en ligne ou nos applications. De plus, les données à caractère personnel que vous fournissez sont enregistrées automatiquement ou manuellement (par exemple, au cours du processus d’inscription et de création de votre profil utilisateur ou de votre compte client). Les formulaires de saisie de données vous montrent les éléments d’information qui sont collectés.

3.1 Données enregistrées automatiquement

Lorsque vous utilisez nos sites Internet, nos boutiques en ligne ou nos applications, CURADEN enregistre certaines données à caractère personnel même si vous ne vous authentifiez pas ou que vous ne fournissez pas d’informations.de manière intentionnelle.

  • Sites Internet :
    Lorsque vous ouvrez un site Internet CURADEN, votre navigateur nous communique des données. Les données sont également stockées sur les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec les autres données à caractère personnel. Les données suivantes sont enregistrées :
    • les sites Internet CURADEN que vous consultez ;
    • le nombre de consultations ainsi que la date, l’heure et la durée de la consultation ;
    • la source ou la référence du site depuis lequel l’utilisateur a accédé au site Internet ;
    • les informations sur le matériel informatique et le navigateur (système d’exploitation, type et version de navigateur, etc.) ;
    • l’adresse IP utilisée.

Les données sont stockées sur des fichiers journaux aux fins fonctionnelles du site Internet. En outre, nous utilisons les données afin d'optimiser le site Internet et protéger la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, aucune donnée n’est analysée à des fins marketing.    

Ces données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les données enregistrées pour la présentation du site Internet sont supprimées à la fin de chaque session. Les données stockées sur des fichiers journaux sont généralement supprimées dans un délai maximum d’un mois. Le stockage pendant une période de temps plus longue n’est possible que si les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou codées de façon à ce que le client qui en fait la demande ne puisse plus être identifié.

L’enregistrement des données pour la diffusion du site Internet et le stockage des données sur les fichiers journaux sont absolument nécessaires au fonctionnement du site Internet. L’utilisateur ne dispose dès lors d’aucun droit de contestation.

  • Cookies :
    Afin de permettre l’utilisation des diverses fonctionnalités, CURADEN et les partenaires de CURADEN utilisent des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des cookies utilisés par CURADEN sont supprimés de votre disque dur à la fin de chaque session sur le navigateur (les « cookies de session »). D'autres cookies restent sur votre ordinateur et permettent à CURADEN de reconnaître votre ordinateur lors d’une consultation ultérieure (les « cookies persistants »). Certaines informations d'utilisateur comme les données sur le navigateur et la localisation sont collectées et traitées. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés également après la période spécifiée pour le cookie concerné. Les cookies facilitent votre utilisation du site Internet de CURADEN et sont utilisés pour rendre le site Internet de CURADEN plus intéressant et plus facile à utiliser. À titre d’exemple, les cookies permettent de vous accueillir avec votre nom d’utilisateur, de compléter plus facilement les formulaires avec vos coordonnées, de mémoriser vos préférences linguistiques ou les produits contenus dans votre panier. Les cookies de nos sociétés partenaires, notamment nos annonceurs et réseaux sociaux partenaires, peuvent servir à collecter des informations sur vos préférences en matière de produits et d'achat aux fins de diverses activités marketing (« cookies de ciblage »). Ces cookies nous donnent également des informations sur le comportement d'achat de nos visiteurs et nous permettent ainsi de vous proposer une expérience d'achat optimale. Enfin, les cookies sont utilisés lorsque vous « aimez » ou recommandez CURADEN ou les produits CURADEN sur les réseaux sociaux.

La plupart des navigateurs acceptent ces cookies automatiquement. Vous pouvez également configurer votre navigateur de façon à ce qu’il bloque les cookies. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les instructions d’utilisateur ou la section Aide de votre navigateur.

    • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
    • Firefox : https://support.mozilla.org/fr-fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
    • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
    • Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR

Si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Internet.

  • Informations de localisation :
    Avec certaines fonctionnalités des sites Internet, des boutiques en ligne ou des applications de CURADEN, vous pouvez utiliser des services spécifiques à votre localisation (par exemple, l’application sur le brossage dentaire/ preventionOne). Dans ce cas, vous recevrez au préalable une information vous indiquant que votre localisation effective sera suivie et traitée. Vous pouvez désactiver la localisation dans les réglages du dispositif informatique.

3.2 Données pendant les interactions avec CURADEN, lors de l’ouverture d'un compte client et pour le traitement contractuel

CURADEN traite les données à caractère personnel que vous nous donnez au moment de votre inscription auprès de CURADEN, par exemple en vous enregistrant ou en donnant librement des informations. L’enregistrement est requis aux fins du stockage de certains contenus et services sur notre site Internet et de l’exécution d’un contrat avec vous ou de l’exécution de mesures préalables à un contrat.

  • Sources d'information :
    La plupart des informations que CURADEN enregistre sur vous sont des données à caractère personnel que vous nous avez volontairement communiquées, par exemple sur nos sites Internet, sur nos boutiques en ligne, sur les applications mobiles, dans les entreprises locales, etc. Nous obtenons vos données à caractère personnel à partir d'autres sources comme :
    • nos systèmes de point de vente (certaines informations vous concernant pourront être enregistrées lorsque vous réalisez un achat dans notre point de vente) ;
    • d'autres sociétés du Groupe CURADEN ; et
    • des tiers (par exemple, des agences de crédit, des autorités répressives ou autorités de contrôle et des sociétés fournissant des bases de données disponibles sur le marché, etc.)
  • Contact :
    À titre d’exemple, vous nous remettez des données à caractère personnel lorsque vous nous joignez au moyen du formulaire de contact de CURADEN ou par courrier électronique. Les formulaires de saisie de données vous montrent les éléments d'information qui sont collectés. Vos données à caractère personnel sont traitées par CURADEN aux seules fins de répondre à votre demande ou à toute autre fin ayant motivé l’envoi de votre formulaire ; elles sont ensuite stockées à des fins d'administration technique. Après l’exécution du traitement, votre demande ou tout autre formulaire de contact sera supprimé(e) à moins que la loi ne nous impose de conserver les données.   
  • Compte client :   
    Vous pouvez choisir de créer un compte client (par exemple pour la Boutique en ligne ou preventionOne). Pour vous aider, CURADEN vous laisse utiliser une méthode d’ « authentification unique » applicable à nos sites Internet (voir paragraphe 4.1 ci-dessous). Si vous disposez d’un compte CURADEN enregistré, vous vous authentifiez sur toutes nos plateformes avec les mêmes données d'authentification (authentification unique).    

    Les formulaires de saisie de données vous montrent les éléments d'information qui sont collectés. Les formulaires de CURADEN demandent des données personnelles de base, les champs de saisie obligatoires et facultatifs étant clairement indiqués. Les données que vous saisissez lorsque vous créez un compte client seront stockées et utilisées aux seules fins du traitement contractuel, à moins que vous ne consentiez expressément à une utilisation plus vaste.    

    À titre d’exemple, les informations suivantes pourront être demandées et traitées :    

Données à caractère personnel

    • Prénom et nom ;
    • Date de naissance et âge ;
    • Sexe ;
    • Adresse personnelle ;
    • Habitudes d'achat ;
    • Informations sur le pouvoir d'achat ;
    • Préférences du client et préférences d'achat ;
    • Adresse de livraison ;
    • Adresse de facturation ;
    • Informations sur les cartes de crédit et comptes ;
    • Préférences linguistiques ;
    • Numéro(s) de téléphone ;
    • Adresse(s) électronique(s) ;
    • Numéros de client ou membre ;
    • Informations sur l’abonnement à des bulletins d'information ou autres publicités ;
    • Consentement pour recevoir des publicités ;
    • Informations sur le compte client en ligne (par exemple, la date d’ouverture du compte, le nom d’utilisateur ou la photo de profil).

Données sur les activités du client

    • Les données contractuelles (notamment la date de signature, le type, le contenu ; les parties, la période d’application et la valeur du contrat et toutes droits invoqués en vertu dudit contrat) ;
    • Les informations d'achat (notamment la date, le lieu et l’heure d’achat ; la nature, la quantité et la valeur des biens et services achetés ; le panier ; les commandes non finalisées ; la méthode de paiement utilisée ; l’agent payeur ; l'historique d'achat) ;
    • Les informations du service client (notamment les retours de produits, les plaintes, les réclamations au titre de la garantie, les informations de livraison) ;
    • Les données de session concernant les consultations de nos sites Internet, nos applications mobiles ou offres sur nos plateformes Internet, les portails multimédia ou les réseaux sociaux (y compris la durée et la fréquence des consultations, les paramètres de langue et de pays, les informations et les navigateurs et le système d’exploitation informatique, les adresses IP, les termes de recherche et les résultats de recherche, les évaluations données) ;
    • Données spécifiques à la localisation lors de l’utilisation des appareils mobiles.

Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment à l'aide de la fonctionnalité ou du bouton « Supprimer » sur le compte client ou en envoyant un message au responsable du traitement des données (voir paragraphe 1 ci-dessus). Dès que l'accord a été totalement exécuté ou dès que votre compte client est supprimé, les données sont bloquées et stockées pendant la période de conservation imposée par la loi commerciale et fiscale puis sont supprimées à la fin de la période de conservation à moins que vous n’ayez expressément autorisé une utilisation ultérieure de vos données ou que nous ne nous réservions une utilisation légalement permise après vous avoir informé(e) de ladite utilisation.

  • Participation à des tombolas, des tirages au sort ou des enquêtes, etc. :    
    Si vous souhaitez participer à des tombolas, des tirages au sort ou des enquêtes, etc., CURADEN pourra vous demander dans certains cas d'autres données à caractère personnel comme votre adresse postale afin de pouvoir vous envoyer le lot. Les formulaires de saisie de données vous montrent les éléments d’information qui sont collectés et à quelle fin. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de tombolas, de tirages au sort ou d’enquêtes sont généralement supprimées aussitôt que la finalité de l'action a été atteinte.

4) Finalité du traitement des données par CURADEN

Vos données à caractère personnel sont utilisées par CURADEN aux fins décrites ci-après.

4.1 « Authentification unique » CURADEN

Les données à caractère personnel que vous donnez à CURADEN lorsque vous vous enregistrez pour la première fois sont utilisées à des fins d’identification et d’authentification pour tous les services. Vous pouvez dès lors utiliser les mêmes données d'authentification quel que soit l’endroit où vous vous trouvez ou quel que soit l'appareil que vous utilisez. Grâce à l’authentification unique, nos systèmes sont en mesure de vous identifier quelle que soit votre localisation. Autrement dit, vous n'avez pas à vous enregistrer de nouveau lorsque vous souhaitez utiliser un nouveau service Internet CURADEN ou que vous voyagez dans un autre pays.

4.2 Fourniture par CURADEN de biens et services

CURADEN utilise vos données à caractère personnel pour exécuter des commandes et des contrats, y compris pour envoyer des confirmations de commande et d’expédition et des confirmations de livraison et pour réaliser des livraisons et émettre des factures.

En outre, vos informations servent à vérifier votre âge, l’objectif étant de confirmer que vous avez l’âge légal minimal et de garantir ainsi le respect des exigences en matière d’âge légal minimal pour les achats en ligne ou d'autres finalités liées aux lois sur la protection et/ou la distribution des données en vigueur.

De plus, vos données à caractère personnel pourront servir à organiser et exécuter des opérations du service client (par exemple, après votre utilisation du formulaire de contact pour joindre CURADEN).   

4.3 Amélioration des produits et services de CURADEN

CURADEN utilise vos données afin de créer un profil qui nous permet de comprendre la façon dont les produits et services de CURADEN sont utilisés, l’objectif étant de pouvoir développer des produits et services plus intéressants et pertinents et de les adapter à vos besoins.

4.4 Services de communication et autres produits et services demandés

CURADEN utilise vos données à caractère personnel afin de préparer, gérer et exécuter les communications avec les clients par courrier ou par voie électronique.

De plus, nous utilisons vos informations afin de préparer les produits ou services demandés (par exemple, le bulletin d’information envoyé par courrier électronique, les campagnes publicitaires, les tombolas, les concours, la participation à des événements (par exemple, les Événements iTOP), etc.).

4.5 Fonctionnalité « Commentaires »

Si vous utilisez la fonctionnalité « Commentaires » que certains sites Internet CURADEN proposent, le nom d'utilisateur que vous aurez choisi ainsi que la date et l’heure d’envoi seront stockés et affichés à côté de votre commentaire sur le site Internet. Nous enregistrons et stockons également votre adresse IP. L'adresse IP est sauvegardée à des fins de suivi au cas où les droits de tiers seraient enfreints par un commentaire formulé ou que du contenu illégal serait mis en ligne. Si un tiers se plaint du contenu que vous avez publié et que nous confirmons, après examen, que ledit contenu est illégal, vous serez joint à l'adresse électronique que vous aurez indiquée. CURADEN supprime les commentaires objet de réclamation de la part de tiers au motif de leur illégalité.

Vous pouvez choisir l’option de suivi des réponses à vos commentaires ou des observations. Pour exercer cette option, vous recevrez un courrier électronique de confirmation afin de valider votre adresse électronique (processus de Double Opt-In). L’option que vous aurez exercée pour participer au fil des commentaires pourra être annulée à tout moment et cette annulation prendra effet sans effet rétroactif. De plus amples informations sur la façon d’exercer l'option de refus seront fournies dans le courrier électronique de confirmation ou sur le site Internet CURADEN.

4.6 Applications CURADEN

CURADEN propose plusieurs applications qui vous permettent de télécharger et/ou sauvegarder certaines informations. En fonction de l'application, diverses informations personnelles (comme votre nom, votre âge, des informations sur vos soins dentaires (fréquence, durée, données sur l’indice de saignement, etc.), localisation, etc.) pourront vous être demandées ; le formulaire de saisie indiquera les informations qui seront requises pour la prestation du service et celles qui seront facultatives.

4.7 Activités et événements marketing

En outre, conformément au droit applicable et le cas échéant, CURADEN pourra traiter vos données à caractère personnel et les données à caractère personnel de tiers à des fins servant nos intérêts légitimes (ou, selon le cas, les intérêts légitimes de tiers), à savoir :

  • Envoyer des publicités, bulletins d'information ou courriers publicitaires ; et organiser des concours et des tirages au sort, y compris pour la notification et la publication des lauréats sur les sites Internet de CURADEN, les portails multimédia ou les réseaux sociaux ;
  • Organiser des occasions spéciales comme des événements et des événements publicitaires ;
  • Empêcher l’envoi de publicités inutiles grâce aux résultats des analyses de comportement des clients, pour le marketing direct personnalisé et individualisé ;
  • Identifier, classer et analyser les besoins et intérêts actuels et potentiels des clients de façon individualisée et personnelle et/ou anonyme et en lien avec des groupes ;
  • Classer et analyser le comportement et le potentiel des clients de façon individualisée et personnelle et/ou anonyme et en lien avec des groupes ;
  • Effectuer une analyse statistique du comportement des clients en se basant sur des données clients rendues anonymes.

5) Transfert de données à caractère personnel à des tiers

Pour le traitement et le stockage des données, CURADEN travaille conjointement avec d'autres sociétés et personnes ou conclut des contrats de sous-traitance avec des sociétés ou des personnes. Lorsque des sociétés exécutent des services pour CURADEN, nous concluons des accords écrits avec ces sociétés afin de veiller à ce qu’elles ne puissent pas utiliser vos informations à caractère personnel à des fins autres que celles qui ont été clairement indiquées ou qui sont requises par la loi. CURADEN transférera vos données à des tiers dans les cas définis ci-après.

5.1 Conditions d'utilisation et sécurité

CURADEN transférera vos données à des tiers afin de :

  • garantir la protection et la sécurité de tous les clients CURADEN et des tiers (par exemple, le service d'assistance technique lié au site Internet de CURADEN) ;
  • protéger les droits et la propriété de CURADEN, des clients de CURADEN et des tiers ;
  • faire appliquer les Conditions d'utilisation de CURADEN que vous avez acceptées ou d'autres règles applicables ;
  • respecter les obligations légales de divulgation imposées à CURADEN par la loi ou dans le cadre de procédures légales (ordres prononcés par un tribunal ou une autorité répressive, etc.).

5.2 Traitement des commandes et contrôles de solvabilité

Vos données pourront être transférées par CURADEN :

  • lorsque des sociétés exécutent des services pour CURADEN, comme la livraison de colis, le traitement des paiements ou les services fournis par des intermédiaires du service client, dans la mesure où le transfert des données est nécessaire à la livraison des biens ou services.
    • L’expédition et la livraison de colis pourront être prises en charge par des transitaires comme Swiss Post, DHL (Deutsche Post AG), DPD (DPD Deutschland GmbH), UPS (United Parcel Service Deutschland Inc. & Co), etc.
    • Si vous donnez votre consentement explicite au processus de traitement de votre commande, votre adresse électronique pourra être communiquée [au transitaire] préalablement à la livraison des produits de façon à ce que vous puissiez convenir d’une date de livraison ou recevoir un avis de livraison. Autrement, le nom et l'adresse de livraison du destinataire seront donnés au transitaire à des fins de livraison mais seulement dans la mesure nécessaire à la livraison des produits. Dans ce cas, vous ne pourrez pas convenir à l’avance de la date de livraison avec le transitaire ou demander des informations sur l’état d’avancement de la livraison. Vous pourrez annuler votre autorisation sans effet rétroactif en joignant le responsable du traitement des données (voir paragraphe 1 ci-dessus).
  • Dans la mesure nécessaire au traitement des paiements, vos données sur les paiements pourront être transmises à l’établissement de crédit engagé pour le traitement des paiements. Ces données seront transférées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement des paiements.   
    • En cas de paiement par carte de crédit, vos données de paiement pourront être transmises aux prestataires de solutions de paiement suivants dans le cadre du processus de paiement :
      • Saferpay from SIX Payment Services Ltd, Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich ;
      • Datatrans Ltd, Kreuzbühlstrasse 26, CH-8008 Zurich.
    • En cas de paiement par PayPal, nous donnons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après désigné « PayPal ») dans le cadre du traitement des paiements. Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, voir le Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal :    https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
  • Afin de protéger nos intérêts légitimes relativement à la détermination de la solvabilité de nos clients et de prévenir la fraude et autres pratiques de paiement abusives. Dans ce cas, CURADEN et les établissements de crédit concernés se réservent le droit de réaliser des vérifications ou de contrôler les notations de crédit préalablement aux transactions de paiement notamment si CURADEN propose une exécution avant paiement (par exemple, la livraison avec facture). À cette fin, des sources d'informations internes et externes pourront être utilisées ou transmises aux agences d’évaluation de crédit.

Vous pourrez contester le traitement de vos données à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à l’établissement de crédit mais CURADEN ou l’établissement de crédit, le cas échéant, se réservera le droit de traiter vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour traiter votre paiement conformément au contrat.

5.3 Activités d’analyse et de marketing

CURADEN transférera vos données à des tiers :

  • afin de pouvoir envoyer du contenu de marketing direct avec votre consentement ou aux fins de servir nos intérêts légitimes (voir paragraphe 6 ci-dessous) ;
  • si vous n’avez pas limité l’utilisation des cookies lorsque vous ouvrez le site Internet de CURADEN, CURADEN utilisera des outils et services tiers d’analyse afin de réaliser des opérations de marketing en ligne ou des analyses de trafic (voir paragraphe 7 ci-dessous) ;
  • si vous demandez à CURADEN de transférer vos données à caractère personnel à des sites Internet tiers ou des plateformes tierces, comme des sites Internet de réseaux sociaux. Veuillez noter que, après la transmission de vos données à caractère personnel à des fins marketing à une autre société, les données reçues par l'autre société sont soumises aux pratiques appliquées par cette autre société en matière de protection des données (voir paragraphe 8 ci-dessous).

6) Utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct

6.1 Inscription au bulletin d'information envoyé par courrier électronique

Lorsque vous saisissez votre adresse électronique, vous pouvez choisir de vous inscrire à différents bulletins d'information de CURADEN (par exemple, sur les produits, les actualités sur les produits, les postes à pourvoir, etc.) afin de recevoir par courrier électronique des informations régulières sur nos offres ou nos postes vacants. La remise d'autres informations comme vos nom et prénom est facultative et ces informations nous permettront de vous joindre personnellement.

Les bulletins d'information ne vous seront pas envoyés tant que vous n'aurez pas saisi votre adresse électronique et cliqué sur le lien figurant dans le courrier électronique de confirmation qui vous sera envoyé (processus Double Opt-in). En cliquant sur le lien de confirmation, vous informez CURADEN que vous nous autorisez à utiliser vos données à caractère personnel. Afin de conserver un enregistrement de votre consentement, CURADEN stocke votre adresse IP et la date et l’heure de votre autorisation.

Chaque bulletin d'information envoyé par courrier électronique contient un lien qui vous permet de vous désinscrire de la liste d’envoi. Vous pourrez autrement joindre le responsable en charge de la protection des données (voir paragraphe 1). Vos données à caractère personnel seront ensuite supprimées à moins qu’une utilisation ultérieure des données ne soit autorisée par la loi.

6.2 Envoi du bulletin d’information via courrier électronique aux clients existants

CURADEN traite les données à caractère personnel sur vous et sur d'autres personnes qui pourront également provenir de sources publiquement accessibles dans la mesure autorisée et jugée appropriée pour nous, également à des fins de publicité et de marketing ou à des fins d'acquisition de clients pour lesquelles nous avons (et des tiers ont également parfois) un intérêt justifié correspondant à la finalité.

Dès lors, la loi autorise CURADEN à vous envoyer par courrier ou par courrier électronique des offres régulières pour des produits ou services de notre gamme similaires aux articles que vous avez achetés, même sans votre consentement explicite, si vous avez fourni votre adresse électronique à CURADEN au moment de l’achat des biens ou services.

Vous avez le droit, à tout moment et sans effet rétroactif, d’interdire l’utilisation de votre adresse postale ou électronique aux fins de marketing décrites plus haut en cliquant sur le lien contenu dans le courrier électronique afin de vous retirer de la liste d’envoi ou en envoyant un message au responsable en charge de la protection des données. Dès réception de votre objection, l’utilisation de votre adresse électronique à des fins de marketing sera rapidement interrompue.

6.3 Envoi de bulletin d'information via MailChimp

Pour l’envoi du bulletin d'information par courrier électronique, CURADEN travaille avec le service technique « MailChimp » de la société The Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis (http://www.mailchimp.com/), à qui CURADEN transmet les données que vous nous avez fournies au moment de vous inscrire au bulletin d'information. Veuillez noter que vos données seront généralement transmises à un serveur MailChimp aux États-Unis et y seront stockées.

MailChimp utilise ces informations pour l’envoi de courriers et l'analyse statistique des bulletins d'information sur instruction de CURADEN. Concernant l’analyse, les courriers électroniques envoyés contiennent des « pixels espions » (fichiers image à pixels invisibles) qui sont stockés sur notre site Internet. Ils nous permettent de savoir, par exemple, si vous avez ouvert un message du bulletin d'information et sur quels liens vous avez cliqué. Des informations techniques sont enregistrées également (comme l’heure d’ouverture, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Ces données sont exclusivement collectées sous la forme de pseudonyme et ne sont pas liées à vos données à caractère personnel, de sorte qu'il est impossible de déterminer votre identité sur cette base. Ces données sont exclusivement utilisées à des fins d'analyse statistique de campagnes de bulletin d’informations. Les résultats de ces analyses peuvent servir à mieux adapter les futurs bulletins d'information aux intérêts des destinataires.

De plus, MailChimp pourra utiliser ces données aux fins de servir ses propres intérêts légitimes pour la conception adaptée au besoin et l’optimisation du service à des fins d’étude de marché en vue de déterminer les pays d’origine des destinataires, par exemple. Toutefois, MailChimp n’utilise pas les données de nos destinataires de bulletin d’information pour leur écrire directement ou transmettre les données à des tiers.

Si vous contestez l’analyse de données à des fins statistiques, vous devez vous désinscrire du bulletin d'information.

Afin de protéger vos données aux États-Unis, CURADEN et MailChimp ont conclu un accord de traitement des données basé sur les clauses contractuelles standards de la Commission européenne afin de permettre la transmission de vos données à caractère personnel à MailChimp. Les parties concernées peuvent consulter l'accord de traitement des données à l’adresse suivante : http://mailchimp.com/legal/forms/data-processing-agreement/.

De plus, MailChimp certifie sa conformité au cadre des Boucliers de protection des données Union européenne - États-Unis et Suisse - États-Unis qui impose à MailChimp de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données. La politique de protection des données privées de MailChimp est consultable à l’adresse suivante : https://mailchimp.com/legal/privacy/

7) Services de marketing en ligne et d'analyse de trafic

Les données rendues anonymes enregistrées dans les cookies lorsque vous ouvrez notre site Internet pourront être utilisées à des fins d'analyse et d’optimisation de notre site Web relativement à des services de tiers. Ces tiers pourront eux-mêmes collecter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs de CURADEN dans une mesure limitée tant qu’ils peuvent les reconnaître en se basant sur leurs propres cookies ou ouvertures de session, par exemple.

CURADEN utilise les services de tiers suivants pour les services de marketing en ligne et d'analyse de trafic :

Les outils Web Analytics donnent des statistiques et des graphiques qui donnent une idée générale de l’utilisation de nos sites Internet et du comportement de navigation de nos utilisateurs. Dans le cadre de ce processus, les données sur l’utilisation d'un site Internet sont transmises au serveur utilisé à cette fin. Ces serveurs pourront être situés à l’étranger en fonction du fournisseur d’outils de marketing en ligne ou d'analyse de trafic.

7.1 Outils Google

Dans le cas de l’outil Google Analytics utilisé à des fins d'analyse de trafic, les données enregistrées sont transférées, y compris les adresses IP tronquées, ce qui empêche l’identification des dispositifs individuels.

L’outil de marketing en ligne DoubleClick utilise des cookies permettant d’insérer des publicités qui sont pertinentes pour l’utilisateur, d'améliorer les rapports sur les performances de campagne ou d’empêcher un utilisateur donné de voir les mêmes publicités plusieurs fois. Google utilise un identifiant de cookie permettant d’enregistrer les publicités qui sont insérées sur le navigateur afin d’empêcher de les afficher plusieurs fois. De plus, DoubleClick peut utiliser des identifiants de cookie afin d’enregistrer les « conversions » qui sont liées aux demandes de publicité.  C’est le cas notamment lorsqu’un utilisateur voit une publicité DoubleClick et ouvre ensuite le site Internet de l'annonceur avec le même navigateur et achète quelque chose sur ce site. D'après Google, les cookies DoubleClick ne contiennent aucune information personnelle.

Du fait des outils Google utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe au serveur Google. CURADEN n’a aucun contrôle sur la portée et l’utilisation ultérieure des données collectées par Google utilisant cet outil.

Google respecte les dispositions suisses et européennes en matière de protection des données et s’est inscrit auprès du ministère américain du Commerce au « Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis » et au « Bouclier de protection des données Union européenne-États-Unis » (pour de plus amples informations sur le Bouclier de protection des données, voir https://www.privacyshield.gov). Tout transfert de ces données par Google à des tiers ne sera réalisé que dans la mesure autorisée par les dispositions légales ou aux fins du traitement des commandes.

Si vous souhaitez être exclu(e) des actions de suivi des services d'analyse, vous devez adapter les paramètres de votre navigateur afin de bloquer les cookies concernés (voir paragraphe 3.1 : Ajustement des paramètres relatifs aux cookies sur votre navigateur). Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies publicitaires en sélectionnant le paramètre approprié sur le logiciel de votre navigateur ou en téléchargeant et installant le module d’extension de navigateur disponible sur le lien suivant : http://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr

Pour de plus amples informations sur la protection des données mise en place par Google, veuillez consulter les règles de confidentialité du fournisseur à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy

7.2 Analyse de trafic par Matomo (anciennement PIWIK)

Le logiciel Matomo enregistre les informations suivantes lorsque vous ouvrez des pages individuelles de notre site Internet :

  1. deux octets de l'adresse IP du système appelant de l’utilisateur
  2. le site Internet appelé
  3. le site Internet depuis lequel l'utilisateur a accédé au site Internet appelé (Site source)
  4. les sous-sites qui ont été appelés depuis le site Internet appelé
  5. la durée de la consultation du site Internet
  6. la fréquence d'appel du site Internet.

Dans le cadre du processus, le logiciel Matomo s’exécute exclusivement sur les serveurs de notre site Internet de sorte que les données personnelles des utilisateurs sont uniquement stockées là et ne sont pas partagées avec des tiers. Le logiciel est configuré de façon à masquer deux octets de chaque adresse IP plutôt que de stocker l'adresse complète (par exemple, 192.168.xxx.xxx). L'adresse IP tronquée ne peut plus être identifiée avec l’ordinateur appelant.

Les données qui ne sont plus nécessaires aux fins de nos opérations d’archivage sont supprimées dans un délai d’un mois au plus tard.

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et envoyés depuis cet ordinateur vers notre site Internet. Dès lors, en tant qu’utilisateur, vous avez le contrôle total sur l’utilisation des cookies puisque vous pouvez configurer votre navigateur de façon à bloquer ou limiter leur transmission (voir paragraphe 3.1 : Ajustement des paramètres relatifs aux cookies sur votre navigateur). Vous pouvez supprimer manuellement les cookies stockés sur votre ordinateur à tout moment ou configurer votre navigateur afin de les supprimer automatiquement. Toutefois, si vous désactivez les cookies de notre site Internet, il se peut que vous ne soyez plus en mesure de profiter pleinement des fonctionnalités de notre site Internet.

7.3 Outils Facebook (Audiences Facebook, Pixel Facebook)

Le Pixel Facebook est un outil d'analyse qui mesure l’efficacité de la publicité sur Facebook. Il permet aux annonceurs de comprendre qui exécute quelles actions sur le site Internet. Si les utilisateurs donnent leur consentement explicite, l’outil peut être utilisé pour suivre le comportement de l’utilisateur après qu’il a vu ou cliqué sur une publicité Facebook. Ce processus sert à analyser l’efficacité des publicités Facebook à des fins de statistiques et d’étude de marché et à contribuer ainsi à l’optimisation des futures campagnes publicitaires.

Les données collectées sont anonymes pour CURADEN et ne peuvent donc pas servir à identifier l’utilisateur. Toutefois, les données sont stockées et traitées par Facebook de sorte que les données pourront être associées au profil d'utilisateur concerné et être utilisées par Facebook à ses propres fins publicitaires conformément à la politique de Facebook relative aux données (https://www.facebook.com/about/privacy/). Vous pouvez permettre à Facebook et à ses partenaires d’insérer des publicités sur Facebook et en dehors. Un cookie pourra alors être stocké sur votre ordinateur à cette fin. Ce traitement n’est pas réalisé tant que vous ne donnez pas votre consentement explicite.

Facebook Inc., qui est une société basée aux États-Unis, certifie sa conformité au cadre des Boucliers de protection des données Union européenne - États-Unis et Suisse - États-Unis qui garantit le respect des normes de protection des données applicables en Suisse et dans l’Union européenne.

Pour désactiver l’utilisation des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur afin de prévenir le futur stockage des cookies sur votre ordinateur et/ou supprimer tous cookies déjà stockés. Toutefois, si vous bloquez tous les cookies, il se peut que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser certaines fonctionnalités de nos sites Internet. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies par des prestataires tiers comme Facebook sur le site Internet suivant de Digital Advertising Alliance : http://www.aboutads.info/choices/

8) Utilisation des réseaux sociaux : Modules d’extension de réseau social

8.1 Processus d’ « Authentification unique » au moyen d’un compte de réseau social

CURADEN vous laisse utiliser vos données d’authentification du compte utilisateur que vous détenez sur un réseau social (comme Facebook ou Google+) afin de vous identifier et/ou de créer un compte client. Lorsque les modules d’extension de réseau social sont utilisés, les données à caractère personnel de l’utilisateur sont partagées avec les fournisseurs de réseau social.

Lorsque vous ouvrez un site Internet CURADEN qui contient un module d’extension de ce type, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Le contenu du module d’extension sera ensuite transmis directement du réseau social vers votre navigateur et intégré à la page que vous êtes en train de consulter. Grâce à l’intégration des modules d’extension, le réseau social sera informé que votre navigateur a ouvert la page correspondante de notre site Internet même si vous n'avez pas de profil sur le réseau social en question ou même si vous n’y êtes pas actuellement connecté. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement de votre navigateur à l’un des serveurs du réseau social où elles sont stockées.

8.1.1 Facebook Connect

Si vous souhaitez utiliser votre profil Facebook pour vous connecter au site Internet CURADEN, le module d’extension « Facebook Connect » vous permet d’utiliser le processus d'authentification unique. Le module d’extension « Facebook Connect » est exploité par le réseau social Facebook de la société Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA (« Facebook »). Vous pouvez reconnaître les modules d’extension « Facebook Connect » grâce au bouton bleu accompagnant le logo Facebook et la mention « Inscrivez-vous avec Facebook » ou « Connectez-vous avec Facebook » ou « Identifiez-vous avec Facebook ».

Vous pouvez également cliquer sur le bouton « Facebook Connect » sur notre site Internet afin de vous connecter ou de vous inscrire sur notre site Internet à l'aide de vos données utilisateur Facebook Connect.

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Facebook Connect » depuis notre site Internet, vous devez d'abord explicitement accepter le partage des données avec Facebook en sélectionnant l’option appropriée avant le processus de connexion afin de nous permettre de recevoir les informations générales contenues sur votre profil Facebook et les données que vous avez généralement mises à disposition en sélectionnant « Public » dans vos paramètres de confidentialité Facebook. Ces informations incluent votre identifiant utilisateur, votre nom, votre photo de profil, votre âge et votre sexe.

Veuillez noter que, d'après les modifications apportées à la Politique de protection des données privées et aux Conditions d’utilisation de Facebook, si vous donnez votre consentement, vos photos de profil, l’identifiant utilisateur de vos amis et vos listes d'amis pourront également être partagés avec nous si vous avez configuré ces éléments en mode « public » dans vos paramètres de confidentialité Facebook. Nous utiliserons les données partagées par Facebook afin de créer un compte utilisateur avec les données nécessaires (titre, prénom, nom, adresse, adresse électronique, date de naissance) puis nous les stockerons et les traiterons si vous avez accepté la diffusion de ces informations sur Facebook. Et inversement, avec votre consentement, nous pourrons partager des données (par exemple des informations sur votre comportement de navigation ou d’achat) avec votre profil Facebook.

Vous pourrez annuler votre consentement à tout moment en envoyant un message à notre responsable en charge de la protection des données (voir paragraphe 1).

Facebook Inc., qui est une société basée aux États-Unis, certifie sa conformité au cadre des Boucliers de protection Union européenne - États-Unis et Suisse - États-Unis qui garantit le respect des normes de protection des données applicables en Suisse et dans l’Union européenne.

Pour de plus amples informations sur la finalité et la portée des données collectées et sur la façon dont ces données seront traitées et utilisées ultérieurement par Facebook ainsi que sur vos droits y afférents et les paramètres de confidentialité optionnels, veuillez consulter la politique de Facebook relative aux données à l'adresse suivante : http://www.facebook.com/policy.php

Si vous ne souhaitez pas que Facebook affecte les données collectées sur notre site Internet directement sur votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site Internet. Vous pouvez également bloquer complètement le téléchargement des modules d’extension Facebook avec des modules adaptés à votre navigateur, en utilisant par exemple « Adblock Plus » (https://adblockplus.org/fr/).

8.1.2 Google+ SIgn-In

Si vous souhaitez vous connecter au site Internet CURADEN à l’aide de votre profil Google+, le module d’extension « Google+ Sign-in » vous laisse utiliser le processus d'authentification unique. Le module d’extension « Google+ Sign-In » est exploité par le réseau social Google+ de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google+ »). Vous pouvez reconnaître les modules d’extension de « Google+ Sign-In » sur notre site Internet grâce au bouton rouge accompagnant le logo Google+ et la mention « Authentification Google » ou « Connectez-vous avec Google ».

Vous pouvez également cliquer sur le bouton « Google+ » sur notre site Internet afin de vous connecter ou de vous inscrire sur notre site Internet à l'aide de vos données utilisateur Google+. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Google+ » depuis notre site Internet, vous devez d'abord explicitement accepter le partage des données avec Google+ en sélectionnant l’option appropriée avant le processus de connexion afin de nous permettre de recevoir les informations contenues sur votre profil Google+ que vous avez généralement mises à disposition dans vos paramètres de confidentialité Google+. Ces informations incluent votre identifiant utilisateur, votre nom, votre photo de profil, votre âge et votre sexe.

Veuillez noter que, d'après les modifications apportées à la Politique de protection des données privées et aux Conditions d’utilisation de Google+, si vous donnez votre consentement, vos photos de profil, l’identifiant utilisateur de vos amis et vos listes d'amis pourront également être partagés avec nous si vous avez configuré ces éléments en mode « public » dans vos paramètres de confidentialité Facebook. Nous utiliserons les données partagées par Google+ afin de créer un compte utilisateur avec les données nécessaires (titre, prénom, nom, adresse, adresse électronique, date de naissance) puis nous les stockerons et les traiterons si vous avez accepté la diffusion de ces informations sur Google+. Et inversement, avec votre consentement, nous pourrons partager des données (par exemple des informations sur votre comportement de navigation ou d’achat) avec votre profil Google+.

Vous pourrez annuler votre consentement à tout moment en envoyant un message à notre responsable en charge de la protection des données (voir paragraphe 1 ci-dessus).

Google LLC, qui est une société basée aux États-Unis, certifie sa conformité au cadre des Boucliers de protection Union européenne - États-Unis et Suisse - États-Unis qui garantit le respect des normes de protection des données applicables en Suisse et dans l’Union européenne.

Pour de plus amples informations sur la finalité et la portée des données collectées et sur la façon dont ces données seront traitées et utilisées ultérieurement par Google+ ainsi que sur vos droits y afférents et les paramètres de confidentialité optionnels, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google+ à l'adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de « Google+ Sign-In » ici : https://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html

8.2 Utilisation des réseaux sociaux au moyen des « modules d’extension de réseau social »

CURADEN pourra utiliser sur le site Internet des modules d’extension de réseaux sociaux comme Facebook, Google+, Twitter ou Instagram. Ces plateformes ont leur propre politique de protection des données privées qui ne relève pas de la responsabilité de CURADEN.

Afin de mieux protéger vos données lorsque vous consultez le site Internet de CURADEN, nous avons intégré deux mécanismes différents :

  • la solution DoubleClick (Facebook, Google+, Twitter) Les modules d’extension de réseau social sont initialement désactivés et peuvent être intégrés au site au moyen d’une solution « 2-Klick ». Les modules d’extension désactivés grisés ne peuvent pas établir de connexion avec les serveurs du réseau social tant que vous n’acceptez pas le partage des données en double-cliquant dessus. À ce stade, votre navigateur se connectera directement aux serveurs de la plateforme sociale. Le contenu du module d’extension concerné sera ensuite transmis directement du réseau social à votre navigateur et intégré au site. Le module d’extension partagera ensuite les données (y compris votre adresse IP) avec le réseau social. CURADEN n'a aucun contrôle sur la portée des données collectées par le réseau social au moyen du module d’extension. Grâce à l’intégration des modules d’extension, le réseau social sera informé que votre navigateur a ouvert la page correspondante de notre site Internet même si vous n'avez pas de profil sur le réseau social en question ou même si vous n’y êtes pas actuellement connecté. Les informations collectées (y compris votre adresse IP) sont directement transmises de votre navigateur à l’un des serveurs du réseau social où elles sont stockées. Lorsque vous interagissez avec les modules d’extension, les informations correspondantes seront également transmises directement à l’un des serveurs du réseau social et y seront stockées. Ces informations seront également publiées sur votre profil de réseau social et vos contacts y seront affichés.
  • Solution Shariff (LinkedIn, Instagram) Les boutons des réseaux sociaux LinkedIn et Instagram sont intégrés au site à l’aide d'un lien HTML. Grâce à cette intégration, lorsque vous ouvrez une page de notre site Internet qui contient ces boutons, aucune connexion ne sera encore établie avec les serveurs du réseau social. Lorsque vous cliquez sur le bouton, une nouvelle fenêtre de navigateur s'affichera et la page du réseau social sera appelée chaque fois que vous pouvez interagir avec ses modules d’extension (il vous sera peut être demandé de saisir vos données de connexion d'abord).

Vous pouvez annuler votre consentement à tout moment en cliquant une nouvelle fois sur le module d’extension activé afin de le désactiver ou en vous déconnectant du réseau social et en fermant le site Internet. Cette annulation n’affectera pas toutefois les données déjà transmises au réseau social.

Les réseaux sociaux énumérés ci-après ont signé le cadre des Boucliers de protection Union européenne - États-Unis et Suisse - États-Unis certifiant le respect des normes de protection des données applicables en Suisse et dans l’Union européenne.

8.3 Utilisation de vidéos YouTube

CURADEN utilise la fonction d'intégration de YouTube pour l'affichage et la lecture des vidéos de « YouTube » appartenant à Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

Le mode de protection étendu est utilisé, lequel mode, d'après YouTube, ne démarre pas le stockage d’informations sur l’utilisateur avant la lecture des vidéos. Une fois que la lecture d’une vidéo YouTube intégrée a été lancée, YouTube utilise des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur. D'après « YouTube », ces informations sont utilisées afin d’enregistrer les statistiques vidéo, améliorer la facilité d'utilisation et prévenir les pratiques abusives. Si vous êtes connecté sur Google, vos données seront affectées directement sur votre compte si vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient affectées sur votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. Google stocke et enregistre vos données sous la forme de profils d’utilisateur (même dans le cas d’utilisateurs qui ne sont pas connectés). Cette analyse est réalisée notamment aux fins de servir les intérêts légitimes de Google pour l’affichage de publicités personnalisées, les études de marché et/ou la conception axée sur les besoins de son site Internet. Vous avez le droit de vous opposer à l’établissement de ce profil d'utilisateur, auquel cas vous devez exercer ce droit sur YouTube.

Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, chaque fois que vous ouvrez le site Internet, une connexion est établie avec le réseau Google « DoubleClick » ce qui pourra déclencher un nouveau traitement de données indépendant de notre contrôle.

Google LLC, qui est une société basée aux États-Unis, certifie sa conformité au cadre des Boucliers de protection Union européenne - États-Unis et Suisse - États-Unis qui garantit le respect des normes de protection des données applicables en Suisse et dans l’Union européenne.

Pour de plus amples informations sur la protection des données mise en place par YouTube, voir les règles de confidentialité du fournisseur à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy

9) Utilisation du site Internet par des enfants

En général, nous ne collectons pas volontairement des données à caractère personnel concernant des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans. Si vous apprenez que nous avons involontairement enregistré des données privées concernant des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, nous prendrons les mesures appropriées afin de supprimer ces informations aussitôt que possible à moins que le droit applicable ne nous impose de conserver ces informations.

Si nous savons qu’un enfant est âgé de plus de 16 ans mais est considéré mineur par le droit applicable, nous demanderons alors à obtenir le consentement du parent ou du tuteur de l’enfant avant d’utiliser les données à caractère personnel de l’enfant.

10) Durée de stockage

CURADEN conserve les données aussi longtemps que nécessaire afin de respecter les lois applicables et de préserver nos droits (période de conservation légale comme les périodes de conservation prescrites par les lois commerciales ou fiscales) ou aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées.

CURADEN conserve notamment les données à caractère personnel collectées auprès de clients en respectant les périodes indiquées ci-dessous et supprime ces données par la suite, à moins que des obligations de conservation légales ou des motifs juridiques n'imposent de ne pas effacer les données relativement à l'archivage opérationnel ou que nous ne vous ayons informé au préalable de durées de stockage plus longues.

  • Les données collectées au moment de l’achat sur la boutique en ligne seront généralement stockées pendant une période de 10 ans après la dernière opération de traitement pour des raisons de tenue des livres ;
  • Les données collectées à des fins de mesures marketing et de publicité doivent répondre au principe de nécessité du stockage pour l’adresse publicitaire. Généralement, les données sont supprimées au plus tard deux ans après qu’elles ne sont plus utilisées à des fins publicitaires.
  • Les données tirées des correspondances, en utilisant le formulaire de contact par exemple, seront conservées pendant six semaines après la dernière opération de traitement et seront ensuite supprimées ;
  • Les données des candidats seront supprimées après six mois en cas de refus. Si le candidat accepte le stockage ultérieur de ses données à caractère personnel, les données seront stockées sur nos systèmes et seront supprimées dans un délai de deux ans au plus tard. Si le candidat est engagé, les données sont transférées sur un système d'information des salariés.
  • Les données personnelles collectées par CURADEN à des fins d'analyse de trafic sont supprimées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires ou, dans tous les cas, avant la fin de la période de conservation légale maximale, au plus tard. En général, ces données sont supprimées un mois après leur saisie.
  • Les données enregistrées pour la préparation du site Internet sont supprimées à la fin de la session concernée. Les données stockées sur les fichiers journaux sont supprimées dans un délai d’un mois au plus tard.

11) Lieu de stockage et transferts à l’étranger de vos données à caractère personnel

CURADEN stocke et traite vos données à caractère personnel en Suisse.

Toutefois, dans certains cas, CURADEN doit transférer vos données à caractère personnel au sein de l’Union européenne (UE) où il existe une norme de protection des données appropriée ou, en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers un pays qui ne garantit pas la même norme de protection des données que le pays dans lequel nos produits et/ou services sont généralement utilisés. Si les données à caractère personnel que vous fournissez lors de l’enregistrement d'un compte CURADEN ou lorsque l'interaction avec le site Internet de CURADEN est traitée en dehors de l’Union européenne ou de l’EEE, nous prendrons les mesures raisonnables afin de garantir la protection adéquate de vos données à caractère personnel.

Si la norme de protection des données dans un pays n’est pas garantie par un règlement adéquat, nous conclurons un contrat garantissant que la protection de vos données à caractère personnel sera équivalente à celle assurée en Suisse à tout moment. Pour cela, nous prendrons une ou plusieurs des mesures suivantes :

12) Droits d'inspection, de modification et de suppression de vos données à caractère personnel

CURADEN a mis en place des mécanismes visant à garantir que vous pouvez exercer vos droits légaux concernant vos données à caractère personnel.

Une fois que le responsable du traitement des données (voir paragraphe 1 ci-dessus) a reçu votre demande ainsi que les informations suffisantes permettant de confirmer votre identité, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel desquelles nous disposons et sur lesquelles vous avez un droit d'accès légal. De plus, nous vous informerons des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont utilisées, du destinataire de vos données à caractère personnel et de la source des informations.

Vous pourrez joindre CURADEN par écrit à tout moment afin de demander que des changements soient apportés à certaines données à caractère personnel que vous jugez erronées ou négligeables ou vous pourrez nous demander de bloquer, effacer ou autrement supprimer vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par le droit applicable. Nous mettrons à jour, bloquerons, effacerons ou supprimerons vos données à caractère personnel conformément à ce qui est requis par la loi.

De plus, vous pouvez choisir d'annuler le consentement que vous aurez préalablement donné à CURADEN pour des activités et des communications marketing. Les communications marketing contiennent un mécanisme simple de désinscription des futures communications, comme un lien hypertexte sur lequel vous pouvez cliquer pour vous désabonner. Vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions contenues dans la communication que vous avez reçue via un mode spécifique ou en utilisant les paramètres de votre compte client CURADEN. Vous pouvez autrement nous joindre directement en utilisant les informations de contact indiquées ci-après.

Veuillez noter que, même après avoir reçu votre demande de blocage ou de suppression de vos données à caractère personnel, nous pourrons être tenus de conserver certaines de vos données à caractère personnel aux fins de nos obligations d'archivage légales ou contractuelles (par exemple, à des fins de facturation), auquel cas nous bloquerons uniquement vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à ces fins. De plus, la suppression de vos données à caractère personnel pourra avoir pour effet l’interruption de la réception ou de l’utilisation des services que vous avez souscrits. Dans certaines conditions, vous pourrez avoir le droit de nous demander de vous transférer ou de transférer à un tiers désigné vos données à caractère personnel sous un format communément utilisé.

13) Contact

Si vous avez des questions sur cette politique, veuillez envoyer un courrier à Curaden AG, Amlehnstrasse 22, CH-6010 Kriens, Tél. +41 (0) 319 45 00 ou un courrier électronique à info@curaden.ch.